J.O. Numéro 279 du 2 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17952

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Arrêté du 18 novembre 1999 approuvant le plan des servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Haguenau (Bas-Rhin)

NOR : EQUA9901646A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 18 novembre 1999, est approuvé le plan des servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Haguenau :
Plan d'ensemble ES 502 a index A 1 ;
Notice explicative ;
Liste des obstacles ;
Etat des bornes de repérage d'axe de bande.
Les plans et les pièces annexées sont déposés à la mairie de chacune des communes sur le territoire desquelles sont assises les servitudes.